Mentions légales

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

A. Editeur du site

Le site www.gardel.fr  est édité par :

La Société GARDEL SA

Usine de GARDEL

97160 LE MOULE

Adresse e-mail : DPO@gardel.fr

ci-après “l’Éditeur”

 B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

M. Sylvain ICART

Adresse e-mail de contact : dpo@gardel.fr

ci-après ” le Directeur de publication “

 

C. Hébergeur du site

Le site GARDEL.FR est hébergé par :

OVH

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX ; RCS 424 761 419 00045

SAS au capital de 10 069 020 € / N° TVA : FR 22 424 761 419

Téléphone : +33 9 72 10 10 07 – Adresse e-mail : support@ovh.com

ci-après ” l’Hébergeur

 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site GARDEL.Fr

ci-après les “Utilisateurs”

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du RGPD, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site GARDEL.FR sont les suivantes :

• Adresse IP : lors de la navigation sur le site, afin d’établir des statistiques de fréquentation. Cette donnée est conservée pour une durée de 12 mois maximum.
• Nom, adresse mail et numéro de téléphone : lors de l’envoi d’un message via le formulaire de contact du site, afin que nous puissions accéder à votre demande. Cette donnée est conservée pour une durée de 12 mois maximum et/ou sur demande de suppression.

Une telle demande peut être formulée à l’adresse dpo@gardel.fr.

Le responsable du traitement conservera dans des conditions optimales de sécurité l’ensemble des données collectées.

 B. DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son identifiant de connexion à l’espace client.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, par le biais d’un mail adressé à dpo@gardel.fr.

 b. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

c. Droit de déterminer le sort des données après le décès

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

d. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

C. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le responsable du traitement s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, pour préserver la sécurité des données personnelles.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

D. COOKIES

Le site a recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Éditeur du site.

Deux types de cookies peuvent être utilisés : les « cookies de session » et les « cookies permanents ». Les cookies de session sont des cookies temporaires qui restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous quittiez le Site. Un cookie permanent reste sur votre appareil pour une durée bien plus longue ou jusqu’à ce que vous le supprimiez manuellement (la durée pendant laquelle le cookie reste sur votre appareil dépend de la durée ou « durée de vie » du cookie en question).

Vous pouvez refuser, accepter ou supprimer les cookies du site à tout moment en activant ou en accédant aux paramètres de votre navigateur.

Informations sur les cookies propres à votre navigateur :

Internet Explorer – https://support.microsoft.com/fr-FR/kb/278835

Chrome – https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr-FR

Firefox – https://support.mozilla.org/fr/kb/supprimer-historique-recent

Safari – https://support.apple.com/kb/PH5042?locale=fr-FR

Opera – http://www.opera.com/help/tutorials/

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : dpo@gardel.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 6 – FORMULAIRE de PRISE de CONTACT

Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par GARDEL SA.

Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour : vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne, préparer vos listes de commande de nos produits. 

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire, pendant toute la durée de fourniture de nos produits et services sauf si : 

• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif, notre service communication et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données par courriel à : Dpo@gardel.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Délégué à la Protection des données, usine de GARDEL, 97160 Le MOULE. 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). 

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr/). »